Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités applicables à toute vente réalisée par la Chocolaterie Confiserie Brebion, que ce soit en ligne ou en
boutique. Toute consultation et commande sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
SARL Chocolaterie Confiserie Brebion
Siège social 40 avenue du Gard 54460 Liverdun
N° de téléphone 03 83 29 17 61
Adresse du courrier électronique �-confiseriebrebion@wanadoo.fr
RCS (ou Répertoire des métiers) de Liverdun n° 304 425 077 R.C.S. Nancy
Site réalisé et hébergé par REGICOM.
Date de dernière mise à jour 10/03/2025
Préambule
Brebion, chocolaterie, confiserie et sucetterie basée à Liverdun depuis 1947, propose ses
produits selon les présentes CGV. Il est rappelé que Brebion n’a aucun lien commercial avec
Candy Graph (hébergé dans les mêmes locaux).
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par Brebion, quel que soit le mode de commercialisation. La commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes
conditions.
2. Produits et commandes
Les produits proposés sont ceux présentés sur les supports de Brebion (site, catalogue, etc.). La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande une fois le paiement validé. Brebion se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour des motifs légitimes (erreur de prix, rupture de stock, suspicion de fraude etc.).
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et peuvent être modifiés sans préavis. Le paiement s’effectue par les moyens proposés lors de la commande. La commande sera expédiée une fois le paiement intégral reçu.
4. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client ou en point relais. Les clients ont aussi la possibilité de récupérer leurs commandes en boutiques, ce qui ne génère pas de frais de livraison. Attention, une fois la commande effectuée et le mode d’expédition sélectionné, il n’est plus possible de le modifier. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Brebion ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. En cas de retard, seule la somme versée pourra être remboursée, sans indemnisation complémentaire.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires susceptibles de se détériorer rapidement. Toutefois, en cas de défaut avéré ou d’erreur de livraison, le client pourra demander un échange ou un remboursement, sous réserve d’une demande effectuée dans un délai de 14 jours après réception du produit. Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sous réserve de retourner les produits dans leur état et emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur ou de produit défectueux.
6. Garanties et responsabilité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. La responsabilité de Brebion ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou imprévus. En cas de force majeure, aucune responsabilité ne pourra être imputée à Brebion.
7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) de Brebion sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour son traitement et, avec l’accord du client, à des fins commerciales. Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales extérieures à Brebion. Conformément à la loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Le client peut exercer ces droits en contactant Brebion par e-mail à �-confiseriebrebion@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
9. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera recherchée avant tout recours aux tribunaux compétents dans le ressort du siège social de Brebion